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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sflpatrimoine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Propriétaire : SFL Patrimoine - 43 Rue Rémy Dumoncel 75014 Paris

Siret : 539 805 200 00018 – Code NAF : 6622 Z
 

Créateur : Eva Paillard via WIX
 

Hébergement : Wix - Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - Téléphone : Veuillez cliquer ici.
 

Responsable publication : Stéphane FANTUZ - sf@sflpatrimoine.com

S.F.L. PATRIMOINE · SARL au capital de 75 € · Siège social : 43 RUE REMY DUMONCEL – 75014 PARIS

RC PARIS 539 805 200 · Code NAF : 7022Z

 

Disposant du n°ORIAS : 12 066 285 (www.orias.fr)

 

  • Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n°D012025 auprès de la CNCEF PATRIMOINE, association agréée auprès de l’AMF
     

Sous le contrôle de l’ACPR : 4 place de Budapest – 75436 PARIS CEDEX 09, pour les activités de :

  • Courtier en opération de banque et services de paiement

  • Courtage en assurance
     

Transaction sur immeuble et fonds de commerce, Carte N°CPI 7501 2018 000 026 917 délivrée par la CCI Paris Île-de-France
 

Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes au Code des assurances

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.sflpatrimoine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sflpatrimoine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SFL Patrimoine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 

Le site www.sflpatrimoine.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de SFL Patrimoine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.sflpatrimoine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SFL Patrimoine s’efforce de fournir sur le site www.sflpatrimoine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.sflpatrimoine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sflpatrimoine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

SFL Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SFL Patrimoine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

SFL Patrimoine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sflpatrimoine.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SFL Patrimoine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site (www.sflpatrimoine.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SFL Patrimoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SFL Patrimoine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

7. RECLAMATION - MEDIATION

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement et gratuitement au Conseiller afin de trouver une solution amiable. La réclamation s'effectuant, sur support durable, est adressée à : SFL Patrimoine, 43 rue Rémy Dumoncel – 75014 PARIS à l’attention de Stéphane Fantuz.
Notre Société s'engage à :

  • Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;

  • Puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez ensuite en qualité de client consommateur saisir gratuitement un des médiateurs de la consommation suivants, en vue de sa résolution amiable : nous vous rappelons que le médiateur de la consommation peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu :

  • Au titre de l'activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

 

  • Au titre des autres activités :

CMAP - Service Médiation de la Consommation
Email : cmap@cmap.fr
39 avenue F.D. Roosevelt
75008 Paris

8. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et par le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées – Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site www.sflpatrimoine.com sont les données saisies volontairement par l’utilisateur du site dans le cadre de son inscription à une newsletter ou à une demande de contact proposé sur le site internet et comprenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, courriel. 

Finalités des traitements – Les données saisies volontairement par l’utilisateur sont conservées et utilisées pour actualiser la base de données interne et confidentielle et aux fins d’inscription de l’utilisateur à la newsletter de la société, si l’utilisateur y a consenti expressément. L’utilisateur peut à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Communication des données – Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Seule l’hypothèse d’une opération de transfert ou d’absorption de SFL Patrimoine et de ses droits, permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sflpatrimoine.com.

Conservation des données et effacement des données – Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées :

  • si les données de l’utilisateur figurent au sein de la base de données interne et confidentielle : en principe, le temps du contrat. Les données sont effacées immédiatement en cas de demande de l’adhérent auprès du responsable du traitement et automatiquement, en cas de démission/départ de la société.

  • en cas d’abonnement à la newsletter : pendant la durée de l’abonnement.
     

Droits des utilisateurs – Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

  • la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;

  • des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;

  • le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;

  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
     

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : Fantuz Stéphane - 01 42 18 15 75 - 43 Rue Rémy Dumoncel 75014 Paris ou par courrier postal à SFL Patrimoine - 43 Rue Rémy Dumoncel 75014 Paris, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.sflpatrimoine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SFL Patrimoine. Cependant, SFL Patrimoine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sflpatrimoine.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies sur son navigateur.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sflpatrimoine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. LEXIQUE.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Vous souhaitez nous contacter ?

Nous sommes à votre écoute.

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43 Rue Rémy Dumoncel
75014 PARIS

S.F.L. PATRIMOINE · SARL au capital de 75 € · Siège social : 43 RUE REMY DUMONCEL – 75014 PARIS · SIRET : 539 805 200 00018 · ORIAS : 12 066 285