Le quotient familial correspond au nombre de parts du foyer fiscal. Il permet de diminuer la progressivité de l'imposition.
Pour le déterminer il faut considérer le nombre de personnes et leur situation au sein du foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition.
2 critères sont pris en compte :
La situation familiale du contribuable (Célibataire, Marié, Pacsé, Veuf …) ;
Le nombre de personnes considérées à sa charge :
- Enfant mineur ;
- Enfant majeur étudiant ou avec un handicap ;
- Personne titulaire de la carte invalidité vivant sous le toit du contribuable.
Les enfants célibataires âgés de 18 ans et plus, au 1er janvier de l’année d’imposition sont imposables directement. Cependant, sur demande ils peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
2 infos à retenir :
Votre enfant célibataire majeur, peut être rattaché à votre foyer fiscal sans condition, jusqu’à ses 20 ans. A 21 ans, il est imposable sous sa propre responsabilité ;
Votre enfant célibataire de moins de 25 ans, peut être rattaché à votre foyer fiscal s’il est étudiant. A 25 ans, il est imposable sous sa propre responsabilité.
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