Les crypto-actifs ou crypto-monnaie, sont des actifs numériques basés sur un réseau informatique et sur la technologie de la Blockchain*, ce qui permet de valider les transactions entre plusieurs entités. Ce système facilite les transactions et de ce fait elles sont beaucoup plus rapides. Il existe plus 1500 crypto-monnaies dans le monde.
Pour les cessions d’actifs numériques on distingue 2 périodes :
→ Du 01/01/2019 au 31/12/2022 :
Gain en capital sur une activité d’achat revente non habituelle. - Taux global de 30% : 12,8% d’impôt (après abattement de 305€/an) + Prélèvement sociaux de 17,2%. - Pas d’option pour l’IR
Gain en capital sur une activité d’achat revente habituelle. BIC - Bénéfice industriel ou commerciaux : Barème progressif de l’IR (Régime réel ou micro)
Le caractère habituelle ou occasionnel résulte d’une appréciation de fait, en fonction de votre cas particulier.
→ A partir du 01/01/2023
Gain en capital sur une activité d’achat revente non réalisés dans les conditions similaires à un professionnels. - Taux global de 30% : 12,8% d’impôt (après abattement de 305€/an) + Prélèvement sociaux de 17,2%. - Option pour l’IR + Prélèvement sociaux de 17,2%
Gain en capital sur une activité d’achat revente réalisés dans les conditions similaires à un professionnels. BNC – Bénéfice non commerciaux : Barème progressif de l’IR (Régime réel ou micro)
Pour les sociétés exerçant une activité professionnelle (industrielle, commerciale, artisanale, agricole…) Les plus-values d’actifs numériques relèvent des plus-values professionnelles.
L’info pratique à retenir pour vous chef d’entreprise : ✓ La notion de cession n’est pas restreinte à la notion de vente d’un actif numérique contre un paiement en numéraire. L’achat d’un bien ou d’un service payé à l’aide d’actifs numériques rentre dans le cadre d’une cession de ces actifs et doit donc être imposé.
*Protocole informatique qui créé les transactions entre les entités. Fonctionne comme un livre de compte virtuel.
Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, n'hésitez pas à