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L’intérêt du démembrement de propriété




Le démembrement a de multiples avantages tels que :

  • L’organisation de la transmission de son patrimoine, de son vivant

En effet, le donateur peut donner la nue-propriété à une ou plusieurs personnes tout en conservant l’usufruit. Cela lui permet de continuer à utiliser le bien et à en percevoir les fruits tout en sachant qu’à son décès la pleine propriété du bien en question sera reconstituée au profit du ou des nu-propriétaire(s).


Pour celui qui reçoit la nue-propriété les coûts de donation à titre gratuit sont réduits du fait qu’il ne paye des droits que sur la valeur de la nue-propriété. Il se constitue ainsi un patrimoine en différé avec une réduction de droits.

  • La constitution d’un patrimoine

En ce qui concerne le démembrement temporaire, il permet à l’usufruitier de bénéficier des fruits et d’utiliser le bien pour une durée déterminée en ne payant que la valeur de l’usufruit. Ce qui permet notamment de générer des revenus complémentaires.


Pour celui qui achète la nue-propriété il renonce à percevoir les fruits et à utiliser le bien sur une durée déterminée, mais en contrepartie il bénéficiera du rendement généré par la reconstitution de la pleine propriété au moment de la fin du démembrement.


Il aura payé pour l’acquisition de la nue-propriété (Une quote-part de la pleine propriété) et à terme il disposera sans fiscalité de la pleine propriété. C’est un moyen d’investir à moindre coût.


De plus, il pourra générer des revenus futurs une fois la pleine propriété reconstituée. C’est par exemple un bon moyen d’anticiper la baisse de revenue lors du départ à la retraite.


Le démembrement est donc un bon outil que vous cherchiez à transmettre votre patrimoine ou à le constituer.


L’info pratique à retenir :


Vous pouvez faire du démembrement sur un bien immobilier, un contrat de capitalisation, les parts d’une SCI (Société Civile Immobilière), des liquidités …


Le cabinet SFL Patrimoine vous accompagne et vous conseille dans votre stratégie patrimoniale, contactez-nous !