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La convention de Quasi-Usufruit




La notion de quasi-usufruit a été abordée dans l’épisode précédent mais qu’est-ce que cela signifie ?


Le quasi-usufruit est un usufruit qui porte sur des biens consomptibles, c’est-à-dire des biens que l’on consomme comme par exemple, des produits alimentaires, des liquidités, …


Le quasi-usufruitier a le droit d’utiliser le bien mais aussi de le vendre et de réemployer les capitaux issus de la vente à sa convenance. Cependant, au terme de l’usufruit, il devra restituer l’équivalent de ce qu’il a reçu au titre de son quasi-usufruit.

De ce fait, le nu-propriétaire devient créancier du quasi-usufruitier.


Pour prévenir tout différent entre les deux parties, il est recommandé de mettre en place une convention de quasi-usufruit pour que les droits et devoirs de chacun soient clairement définis.


Par exemple, la convention peut prévoir, le sort des plus-values réalisées grâce aux biens consomptibles ou encore l’obligation pour le quasi-usufruitier de fournir des garanties pour assurer le paiement de la créance de restitution à la reconstitution de la pleine propriété.


Lorsque le quasi-usufruit viager touche à sa fin, la créance de restitution constitue un passif déductible dans la succession du quasi-usufruitier.


L’info pratique à retenir :


Dans un contrat d’assurance-vie il est possible de prévoir une clause bénéficiaire démembrée. Le bénéficiaire quasi-usufruitier pourra disposer librement des fonds et les investir dans un bien par exemple. Le bénéficiaire nu-propriétaire, quant à lui, disposera d’un droit de créance.

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