• stephanefantuz

Le démembrement d’un bien mobilier: Décryptage





Il est important de savoir que pour des valeurs mobilières placées dans une enveloppe fiscale (Contrat de capitalisation, Assurance vie, …) le démembrement se fera sur l’enveloppe qui les contient et non sur chacune des valeurs prise de façon individuelle.


Ces valeurs mobilières sont fongibles, c’est-à-dire qu’elles peuvent être vendues et ou remplacées par d’autres valeurs.


Il est donc conseillé de mettre en place une convention de démembrement sur l’enveloppe contenant les titres pour déterminer les droits de l’usufruitier sur ces derniers.


Ce dernier peut-il changer seul le profil d’investissement du portefeuille ? Peut-il faire des rachats sur le portefeuille sans l’accord du nu-propriétaire ?


Les prérogatives de base sont les suivantes, l’usufruitier peut réaliser seul des arbitrages, sans l’accord du nu-propriétaire en remplissant deux conditions :

  • Réinvestir le prix de vente dans d’autres titres,

  • Conserver le même profil de gestion afin de maintenir la valeur initiale du portefeuille.

L’usufruitier qui détient en direct les titres, est reconnu comme plein propriétaire de ceux-ci. Il exerce donc les droits de vote sur les actions et obligations détenues dans le portefeuille.


Il peut bénéficier des dividendes et coupons issus des actions et obligations mais pas des plus-values puisque suite à la vente d’un titre l’usufruitier doit remployer les fonds en les investissant dans une nouvelle valeur.


Cependant, il est possible d’aménager une convention de quasi-usufruit avec une répartition des droits différentes.


Enfin, il convient de préciser que le nu-propriétaire a le droit d’être informé de l’ensemble des actes de gestion pris par l’usufruitier.


L’info pratique à retenir :


En cas de cession du portefeuille après le décès de l’usufruitier, quand la pleine propriété a été reconstituée, la plus-value mobilière se calcule en faisant la différence entre le prix de cession des titres et leur valeur vénale de la nue-propriété au moment du démembrement.


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