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Le fonctionnement des legs : Décryptage


L’écriture d’un testament a pour objet d'organiser la transmission de votre patrimoine. Les bénéficiaires de cette transmission sont appelés les "légataires".


Les dispositions prises dans le testament sont appelées legs. Le legs est une libéralité tout comme la donation mais qui ne prend effet qu'au moment de votre décès. Vous pouvez ainsi nommer la ou les personnes que vous souhaitez gratifier, d'une partie ou de la totalité de votre patrimoine.


Le legs ne portera que sur ce qui reste du patrimoine au décès et ne peut remettre en question la réserve héréditaire des héritiers réservataires.


Il existe différents types de legs pour lesquels les droits et obligations des bénéficiaires sont différents :

  • Le legs universel

La personne à qui vous faite un legs universel recevra la totalité de votre succession. Cette disposition révoque l’ensemble des dispositions antérieures que vous avez pu prendre.


En présence d’héritiers réservataires, ce sont eux qui perçoivent la succession, le légataire universel ne prend pas possession directement du legs. En effet, il doit demander la délivrance aux héritiers réservataires.

  • Le legs à titre universel

Ce legs est dit à titre universel car il n’intervient que sur une partie de votre patrimoine. Cela peut être le legs d’une quote-part, d’une catégorie de biens ou encore la quote-part d’une catégorie de bien.


Le légataire dans ce cas est tenu du paiement des dettes de la succession et des charges pour la part qu’il reçoit. Il doit obtenir une délivrance de son legs auprès des héritiers réservataires.

  • Le legs particulier

Le principe est de léguer à une ou plusieurs personnes un ou des biens spécifiques ou une catégorie de biens autres que les biens meubles et immeubles.

Dans les legs particuliers on retrouve également deux autres sous-catégories :


1. Le legs graduel


Vous gratifiez une personne d’un bien, à charge pour celle-ci de le conserver et de le transmettre à son décès à une seconde personne que vous aurez désigné.


2. Le legs résiduel


Le premier gratifié n’a pas l’obligation de conserver le bien reçu. Il peut le vendre mais il ne pourra le léguer ou le donner. A son décès il doit transmettre au second gratifié que vous avez désigné, ce qui subsistera du bien reçu.


Il existe également différentes formes de testament.

  • Le testament olographe

Il doit être rédigé sur un papier libre intégralement de votre main, daté et signé.


  • Le testament authentique

Celui-ci est dicté à un notaire en présence de deux témoins. C’est donc un acte notarié.


  • Le testament mystique

Il est écrit par vous et doit être daté et signé. Il doit être remis clos, cacheté et scellé au notaire en présence de deux témoins. Ainsi, vos volontés ne seront connues qu’au moment de votre décès.


✓ L’info à retenir


Le legs d'un ensemble de biens peut être réalisé avec une répartition inégalitaire. Par exemple, un legs (composé d'un ou plusieurs biens) à 2 enfants, dont l'un reçoit 40 % des biens et l'autre 60 %. Cette disposition doit tout de même respecter la réserve héréditaire de chacun.


Si vous souhaitez en savoir plus pour préparer votre succession, l’équipe SFL est à votre écoute. Contactez-nous !