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Le prélèvement à la source.


SFL Patrimoine vous accompagne sur votre patrimoine. Ici, découvrez toute les astuces pour tout savoir sur le prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source - SFL Patrimoine

Mis en place en janvier 2019, le prélèvement à la source vise à prélever l’impôt dès le versement du revenu imposable, sans attendre la déclaration faite l’année suivante.


Il peut prendre 2 formes :

  • Retenue à la source : Celui qui verse le revenu en conserve une partie pour la reverser à l’administration fiscale. (Salaires et Pensions) ;

  • Acompte : Le montant correspondant à l’impôt est prélevé directement sur le compte bancaire du bénéficiaire du revenu. (Revenus fonciers et BIC).

Les revenus concernés :

  • Salaire / Pensions / Rente viagères à titre gratuit / Revenus de remplacement

  • Bénéfices industriels et commerciaux / Revenus fonciers / Rente viagère à titre onéreux / Pensions alimentaires …

  • Revenus de gérant et associé (Artc. 62 du CGI), / Agents généraux d’assurance / Fonctionnaire chercheurs du secteur public / Droit d’auteurs

Les revenus non concernés :

  • Revenus de capitaux mobiliers / Plus-values de cession de valeurs mobilières

  • Gains de levée d’options / Gain d’acquisition d’actions gratuites …


Les 3 infos pratiques à retenir : Les différents taux de prélèvement à la source


- Le taux personnalisé : Calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus  Le même pour vous et votre conjoint.

- Le taux individualisé : Conseillé quand il y a un écart de revenus entre vous et votre conjoint  La répartition du paiement de l’impôt est différente mais l’imposition reste commune.

- Le taux neutre : Conseillé si vous percevez d’important revenus du patrimoine  L’employeur applique un taux non personnalisé et ne sera pas informé de votre taux de prélèvement à la source.


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