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Les dispositifs avantageux à la succession



Il existe de multiples mécanismes permettant d’assurer la transmission de son patrimoine à ses héritiers légaux ou testamentaires. Il est possible de les combiner et il est important de les connaître.


Les abattements légaux


Au moment de votre décès vos héritiers légaux et ou testamentaires bénéficieront d’un abattement plus ou moins important si ce sont des membres proches ou éloignés de votre famille voire des tiers.



L’abattement est avantageux pour un descendant comme vos enfants par exemple mais plus on va dans des ordres éloignés de succession comme les frères et sœurs ou les neveux et nièces, moins les abattements sont avantageux.


Il faut savoir que l’abattement de 100.000 € lors de la succession est commun à celui des donations. Cela signifie que si vous avez opéré une donation au profit de votre enfant dans les 15 dernières années avant votre décès et si l’abattement a été utilisé en intégralité votre enfant ne pourra en bénéficier à votre décès.

Heureusement il existe d’autres mécanismes permettant de transmettre votre patrimoine.


Le contrat d’assurance-vie


C’est un très bon outil de transmission tout d’abord car il est hors succession si les primes du contrat ont été versées avant les 70 ans de l’assuré. En effet, il ne sera pas pris en compte dans le calcul de la masse successorale. (La reconstitution du patrimoine du défunt).


Ensuite, le contrat d’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité très avantageuse pour les bénéficiaires. Si les primes du contrat ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, le contrat est hors succession et chaque bénéficiaire disposera d’un abattement de 152.500 €. Au-delà l’imposition sera forfaitaire par tranche, la première tranche étant de 20% jusqu’à 700.000 € et la deuxième de 31,25% pour les montants supérieurs.


Cela permet de transmettre facilement, à qui vous le souhaitez que ce soit un membre de votre famille proche ou un tiers.


Le démembrement


C’est un outil qui vous assure qu’un bien immobilier ou mobilier reviendra à la personne de votre choix au moment de votre décès.


Vous lui donnez la nue-propriété et vous conservez l’usufruit de ce bien, ce qui vous permet d’en jouir librement jusqu’à votre décès.

À ce moment-là le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans aucune taxation. De plus, les droits à payer sur la donation de la nue-propriété sont réduits, puisqu’ils ne s’appliquent que sur une quote-part de la valeur du bien. Cette quote-part étant plus ou moins importante selon votre âge au moment de la donation.


Pour en savoir plus sur le démembrement n’hésitez pas à consulter la série sur le démembrement.


Les donations


Le fait de donner une partie de votre patrimoine vous permet d’organiser au préalable votre succession en bénéficiant des abattements (identiques à ceux de la succession) pour transmission à titre gratuit.


L’avantage non négligeable pour vos héritiers est que vous pouvez vous acquitter vous-même des droits. Ainsi, au moment de votre succession les droits reposant sur vos héritiers sont bien moins importants et vous avez l’assurance que votre volonté de répartition entre vos héritiers est respectée.


Attention, il existe différents types de donation. Il faudra s’assurer que le mode de donation ne sera pas source de conflits au moment de votre décès. (Nous évoquerons le sujet dans un prochain épisode).


L’info à retenir


Anticiper votre succession vous permet d’utiliser les différents mécanismes qui sont à votre disposition de façon optimale et vos héritiers en bénéficient au moment de votre décès.


Si vous souhaitez en savoir plus sur comment préparer votre succession, l’équipe SFL est à votre écoute. Contactez-nous !