Préparer sa succession n’est pas la tâche la plus simple. En effet, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte. Ce qui est prévu de façon légale ne correspond pas forcément à votre souhait. C’est pourquoi il est important d’anticiper ce qu’il adviendra de votre patrimoine à votre décès.
Qu’elles sont les démarches pour régler une succession ?
On détermine :
1. Les biens mobiliers et immobiliers qui constituent votre patrimoine
2. Les personnes qui sont vos héritiers légaux et testamentaire (Dans le cas où vous en avez rédigé un)
3. L'attribution effective des biens
Dans un premier temps, comment est déterminé votre patrimoine ?
Pour rappel le patrimoine d’un individu est constitué par l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers que l’on retrouve à l’actif et de l’ensemble de ses dettes situées au passif. L’actif moins le passif donne le patrimoine net.
A l’actif on peut retrouver :
- La résidence principale
- Un ou plusieurs biens locatifs
- Contrats d’épargne, compte-titres, parts de SCPI …
- Assurance-vie (Cette enveloppe à un traitement particulier que nous verrons dans un prochain épisode)
- Titres de société
- …
Au passif on peut retrouver :
- Une reconnaissance de dette à un tiers
- Un prêt immobilier
- ….
Qui sont vos héritiers ?
Si vous n’avez rien prévu, vos héritiers sont ceux désignés par la loi dans des proportions fixées.
En règle général les héritiers sont l’époux du défunt avec les enfants. Si ce n’est pas cette configuration, de façon simplifié ce sont les membres de la famille les plus proches qui excluent les plus éloignés.
Les membres de votre famille sont classés par notion d'ordre :
Sachant que les enfants sont héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’une certaine quote-part du patrimoine globale leur revient sans que celle-ci puisse être diminuée.
Décryptage : La représentation
Lorsque vous décèderez peut-être que l’un de vos enfants sera déjà décédé et qu’il laissera un enfant, votre petit-enfant. Dans ce cas, on dit que votre petit-fils ou petite-fille vient en représentation de son parent. Il ou elle va percevoir la part qui aurait dû lui revenir et bénéficier des mêmes conditions que ses oncles et tantes.
Comment est réparti votre patrimoine entre chacun de vos héritiers ?
La réserve héréditaire est déterminée en fonction du nombre d’enfants. Si vous avez un enfant la réserve est de 1/2, si vous avez deux enfants, elle est de 1/3 pour chacun et si vous avez trois enfants ou plus elle est de ¼ chacun. Si vous êtes marié le reste ira à votre conjoint. En l'absence de conjoint et que vous n’avez rien prévu pour la quote-part restante, elle sera répartie à parts égales entre vos enfants.
Sachez que vous pouvez faire ce que vous souhaitez avec une quote-part de votre patrimoine !
Selon l’article 913 du Code Civil, tout individu peut librement disposer d’une quote-part de son patrimoine, appelée quotité disponible. Celle-ci se calcule de façon simple, si vous avez un enfant la quotité sera de 1/2, si vous en avait deux elle est de 1/3 et si vous en avez 3 ou plus, elle est de 1/4. Vous pouvez par testament désigner qui vous souhaitez pour percevoir tout ou parti de la quotité disponible, que ce soit un membre de votre famille ou un tiers, comme votre voisin, votre facteur ou votre coiffeur par exemple.
Une autre information importante est que les droits de succession ne sont pas les mêmes selon si vous transmettez à votre enfant, à votre femme, à votre sœur ou à votre voisin. Plus on s’éloigne en degré familial plus les droits dûs sont importants. Si vous souhaitez transmettre à votre sœur par exemple, en dessous de 12.000 € environ la taxation est de 35% et au-delà de 12.000 € environ elle est de 45%. Si vous souhaitez en faire bénéficier un tiers comme un ami par exemple, la taxation est elle de 60%.
✓L’info à retenir
Il est possible de répartir votre patrimoine selon votre volonté. Bien qu’il soit nécessaire de respecter la réserve héréditaire si vous avez des enfants. Pour faire connaitre vos volontés, il faut rédiger votre testament et appréhender l’impact fiscal pour ceux que vous désignez.
Si vous souhaitez en savoir plus sur comment préparer votre succession, l’équipe SFL est à votre écoute. Contactez-nous !